eCDF
La plateforme électronique de Collecte des Données Financières (eCDF) est un projet du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat (CTIE).
Son objectif principal est la mise à disposition d'une plateforme centrale et neutre de préparation, de validation électronique et de transmission par Internet des données financières à fournir régulièrement à l'État (tout type de déclarations périodiques et annuelles, les comptes annuels, le plan comptable,...).
Le transfert électronique des données financières des professionnels au CTIE et donc à l'Etat se fait de préférence par transmission de fichiers XML générés directement par les outils comptables, par rapport à une structure XML prédéfinie par le CTIE. Une autre solution technique est la possibilité d'une saisie et validation à l'écran des données financières, à l'aide d'un formulaire PDF mis à disposition sur le site, ainsi que la transmission directe des données depuis ce formulaire PDF même.
L'utilisation de la plateforme eCDF est soumise :
- aux exigences techniques eCDF ;
- à des procédures de demande d'accès eCDF.
Les données financières transmises au système eCDF ne peuvent être accédées que par les administrations légalement autorisées, pour information et/ou pour traitement métier spécifique.
Seules les données financières des comptes annuels sont d'ordre plus général et sont à disposition :
- des professionnels pour le dépôt officiel au RCS ;
- du STATEC pour la préparation des statistiques ;
- de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) et de l'Administration des Contributions Directes (ACD) pour les besoins de validation des déclarations annuelles de TVA et d'impôts.