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Actions disponibles

Informations concernant la sélection du déclarant/assujetti

La sélection de votre propre société est possible par défaut (sauf mandataires étrangers).

Pour pouvoir sélectionner un de vos mandants (clients), il faut d’abord créer un mandat correspondant dans l’application externe CIMAN de gestion des mandats (voir sous « Liens » à droite en haut sur chaque page) en passant par les deux étapes suivantes :

  1. Dans la première page CIMAN : Définition du mandant
  2. Dans la deuxième page CIMAN (suivre le lien « Gestion mandats »): définition d'un mandat par domaine métier concerné. Le statut du mandat doit être « Actif ».

En cas d'erreur sur la dénomination et/ou l'adresse du mandant et provenant normalement du RCSL, il faut l'adapter dans l'application de gestion des mandats, vu qu'il s'agit de la désignation et de l'adresse officielle utilisées sur la déclaration.

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