Description - Plan comptable normalisé
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Le formulaire en langue française pour le dépôt du solde des comptes est conforme au règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur, la présentation et la numérotation d’un Plan Comptable Normalisé.
Les formulaires en langues allemande et anglaise peuvent être utilisés, mais seul le texte du formulaire français fait foi. -
Les montants de tous les formulaires sont exprimés par défaut en unités d'euros avec deux décimales, à moins qu’une autre devise n’ait été spécifiée sur le formulaire.
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Les entreprises déposent auprès du Registre de commerce et des sociétés le solde des comptes repris au plan comptable normalisé dûment approuvé lorsqu’il s’agit de personnes morales dans le mois de leur approbation et au plus tard sept mois après la date de clôture de l’année civile lorsqu’il s’agit de commerçants personnes physiques, ou de clôture de l’exercice social lorsqu’il s’agit de personnes morales.
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Le formulaire reprend le solde des comptes tel que prévu dans la balance comptable après inventaire. La balance comptable ou balance des comptes est un document comptable regroupant l'ensemble des comptes d'une entreprise. Ce document représente l’arrêté des comptes en fin d’exercice.
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La balance doit être équilibrée, c'est-à-dire que le total des soldes débiteurs doit être égal au total des soldes créditeurs.
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Le formulaire recueille des données uniquement à des fins administratives et ces données ne seront en aucun cas accessibles au public.